Politique de confidentialité

Responsable du traitement de vos données

Le responsable du traitement est Fatih AK, entrepreneur individuel (personne physique) exerçant sous le nom commercial « Maison de Maître » (unité d’établissement NEMESIS), numéro d’entreprise 1038.043.223, Rue des Dauphins 17 boîte 1, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique. Contact : info@maisondemaitre.be.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de notre activité. Pour toute question relative à vos données, écrivez à l’adresse ci-dessus.

Cette politique s’applique au site maisondemaitre.be et aux échanges qui en découlent : demandes de devis, prises de contact, relation client et candidatures de partenaires.

Données traitées, finalités et bases légales

Nous ne demandons que les informations utiles au traitement de votre demande. Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire : sans eux, nous ne pouvons pas donner suite. Les données envoyées via les formulaires nous parviennent par e-mail à info@maisondemaitre.be et sont conservées dans l’administration WordPress du site.

Demande de projet ou de devis

• Données : nom, prénom, téléphone, e-mail, commune ou code postal, adresse du chantier (facultative), type de bien, nature des travaux, surface, budget indicatif, calendrier souhaité, description du projet et fichiers joints (plans, photos).
• Finalités : étudier votre projet, vous recontacter, organiser une éventuelle visite et vous adresser une proposition ou un devis.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Si vous agissez pour le compte d’une société ou d’une organisation : notre intérêt légitime à répondre à cette demande (article 6.1.f).

Merci de ne joindre au formulaire de demande de devis que des documents utiles à l’étude du projet, et d’éviter d’y inclure des informations sans rapport (copie de pièce d’identité, par exemple) ou des données sensibles.

Formulaire de contact et demande de rappel

• Données : nom, téléphone, e-mail, message et plage horaire de rappel souhaitée.
• Finalités : répondre à votre message et vous rappeler au moment indiqué.
• Base légale : mesures précontractuelles lorsque votre demande concerne un projet (article 6.1.b) ; à défaut, notre intérêt légitime à répondre aux messages reçus (article 6.1.f).

Candidatures « Artisans & partenaires »

• Données : nom, prénom, société, numéros BCE et de TVA, métier, téléphone, e-mail, site web, zone d’intervention, taille de l’équipe, disponibilité, types de projets, informations relatives aux assurances, références, fichiers joints et message.
• Finalités : examiner votre candidature, constituer et gérer un réseau d’artisans et d’entreprises spécialisés susceptibles d’intervenir sur nos projets, vous recontacter.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b) et notre intérêt légitime à sélectionner des partenaires qualifiés (article 6.1.f).

Le formulaire de candidature est accessible depuis la page Artisans & partenaires.

Exécution des chantiers et relation client

• Données : identité et coordonnées, adresse du chantier, informations sur le bien et les travaux, devis, contrats et avenants, procès-verbaux de réception, factures et paiements, échanges écrits, photos de suivi de chantier.
• Finalités : exécuter le contrat, planifier et coordonner les intervenants, vous informer de l’avancement, facturer, organiser la réception et traiter les éventuelles réclamations.
• Bases légales : exécution du contrat (article 6.1.b) ; respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales (article 6.1.c) ; notre intérêt légitime à conserver la preuve des prestations et à défendre nos droits (article 6.1.f).

Les photos de chantier servent au suivi des travaux. Elles ne sont publiées, sur le site ou ailleurs, qu’avec l’accord écrit préalable du client et sans élément permettant d’identifier les personnes ou l’adresse du bien.

Sécurité du site et protection contre les envois abusifs

• Données : informations techniques enregistrées avec chaque message envoyé par formulaire (adresse IP, type de navigateur, page d’envoi, date et heure) ; champ piège invisible destiné à détecter les robots ; informations techniques traitées par Google reCAPTCHA v3 lorsque cette protection est activée ; journaux techniques éventuellement tenus par l’hébergeur (adresse IP, date et heure, page demandée).
• Finalités : protéger les formulaires contre le spam, les robots et les abus, assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
• Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le site et nos échanges (article 6.1.f).

Lorsque la protection Google reCAPTCHA v3 est activée, son script est chargé sur les pages du site afin d’évaluer la navigation avant l’envoi d’un formulaire ; il ne sert qu’à la sécurité des formulaires. Il transmet à Google des informations techniques relatives à votre appareil et à votre navigation afin d’estimer si l’envoi provient d’une personne ou d’un robot. Google traite ces informations conformément à ses règles de confidentialité et à ses conditions d’utilisation.

Mesure d’audience, uniquement avec votre consentement

• Données : identifiants des cookies Analytics, pages consultées, durée et déroulement de la visite, provenance de la visite, informations techniques sur l’appareil et le navigateur, localisation approximative.
• Finalité : établir des statistiques de fréquentation pour améliorer le site.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel).

Google Analytics 4 (identifiant G-4N77WL9FFR) n’est chargé qu’après un clic sur « Accepter » dans la bannière cookies. Nous l’avons paramétré de façon restrictive : signaux Google désactivés, aucune utilisation des données à des fins publicitaires, durée des cookies limitée à 13 mois. Selon Google, Analytics n’enregistre ni ne stocke les adresses IP des utilisateurs situés dans l’Union européenne (documentation Google Analytics).

Mémorisation de vos choix

Votre choix en matière de cookies (cookie mdm_consent, 6 mois) et votre préférence d’affichage de la fenêtre de présentation de la newsletter (stockage local mdm_nl, 30 jours) sont enregistrés dans votre navigateur. Bases légales : notre obligation de pouvoir démontrer votre consentement (article 6.1.c et article 7.1 du RGPD) et notre intérêt légitime à respecter vos préférences d’affichage (article 6.1.f). Le détail figure dans la politique cookies.

Newsletter publiée sur Substack

Le site propose un lien vers la newsletter de Fatih AK, hébergée par la plateforme Substack. Aucune inscription n’est recueillie sur maisondemaitre.be : si vous vous abonnez, l’inscription a lieu sur Substack et relève des conditions et de la politique de confidentialité de Substack (Substack Inc., États-Unis).

Origine des données

Les données proviennent directement de vous (formulaires, e-mails, échanges au cours du projet) ou sont générées lors de votre navigation (données techniques). Si vous nous communiquez des données concernant une autre personne, par exemple un copropriétaire ou un locataire à contacter pour l’accès au chantier, veillez à l’en informer.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes et prestataires qui en ont besoin :

• Fatih AK, exploitant, qui reçoit et traite les demandes ;
• Hostinger International Ltd (61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre), hébergeur du site, en qualité de sous-traitant ;
• Hostinger, également fournisseur du service de messagerie associé au domaine maisondemaitre.be (adresse info@maisondemaitre.be), en qualité de sous-traitant ;
• le prestataire chargé de la maintenance technique du site, le cas échéant, s’il a accès à son administration ;
• Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et Google LLC, États-Unis) : reCAPTCHA lorsque cette protection est activée et, uniquement si vous l’acceptez, Google Analytics ;
• les artisans et entreprises spécialisés que nous sélectionnons et coordonnons : lorsque votre projet se concrétise, ils reçoivent les informations nécessaires à leur intervention (coordonnées utiles, adresse et conditions d’accès au chantier, plans et descriptif des travaux) ;
• le cas échéant, nos conseillers professionnels (comptable, avocat), ainsi que les autorités et juridictions lorsque la loi l’impose ou pour la défense de nos droits.

Vos données ne sont ni vendues ni louées, et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen (EEE), en particulier aux États-Unis :

• Google LLC : les transferts reposent sur la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 pour le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), auquel Google LLC déclare adhérer, et, à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (informations publiées par Google).
• Hostinger : selon sa documentation, les éventuels transferts hors de l’EEE (sous-traitants ultérieurs, centres de données) sont encadrés par des clauses contractuelles types.
• Substack Inc. (États-Unis) : uniquement si vous choisissez de vous abonner à la newsletter, selon la politique de Substack.

Durées de conservation

Nous conservons les données le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis nous les supprimons ou les anonymisons.

Données	Durée de conservation
Demandes de devis, de contact ou de rappel sans suite	3 ans après le dernier contact
Données nécessaires à la comptabilité et à la fiscalité (devis acceptés, factures, paiements)	Durée légale de conservation des documents comptables et fiscaux
Dossier de chantier (contrat, avenants, plans, procès-verbaux de réception, échanges techniques, photos)	10 ans à compter de la réception des travaux (durée de la responsabilité décennale), prolongés en cas de litige en cours
Candidatures « Artisans & partenaires » non suivies d’une collaboration	2 ans après le dernier contact
Données des partenaires avec lesquels nous collaborons	Durée de la collaboration, puis durées légales applicables aux documents contractuels et comptables
Informations techniques jointes aux messages (adresse IP, navigateur, page d’envoi)	Même durée que la demande à laquelle elles se rattachent
Statistiques Google Analytics	14 mois (paramètre de conservation du compte Google Analytics)
Cookies et stockage local	mdm_consent : 6 mois ; mdm_nl : 30 jours ; cookies Google Analytics : 13 mois (voir la politique cookies)

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données : connexion chiffrée (HTTPS), accès à l’administration du site et à la messagerie réservé et protégé par authentification, mises à jour du site, protections contre les envois abusifs, transmission aux partenaires limitée à ce qui est nécessaire au chantier.

En cas de violation de données présentant un risque, nous appliquerons les procédures prévues par le RGPD : notification à l’Autorité de protection des données et, si nécessaire, information des personnes concernées.

Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès (article 15) : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie ;
• rectification (article 16) des données inexactes ou incomplètes ;
• effacement (article 17), sauf lorsque la conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
• limitation du traitement (article 18) ;
• opposition (article 21) aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• portabilité (article 20) des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés ;
• retrait du consentement (article 7.3) à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant. Pour la mesure d’audience : gérer mes préférences cookies.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard.

Exercer vos droits

Adressez votre demande à info@maisondemaitre.be, par courrier à l’adresse de l’établissement ou via la page de contact, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander une information complémentaire.

Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. L’exercice de vos droits est sans frais, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :

• adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ;
• téléphone : +32 (0)2 274 48 00 ;
• e-mail : contact@apd-gba.be ;
• en ligne : introduire une plainte auprès de l’APD.

L’APD recommande de s’adresser d’abord au responsable du traitement : n’hésitez pas à nous contacter, nous chercherons une solution avec vous. Vous pouvez aussi saisir l’autorité de contrôle de l’État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail.

Données concernant des mineurs

Le site et nos services s’adressent à des personnes majeures, en mesure de conclure un contrat de travaux. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous constatez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous les supprimions.

Mises à jour de cette politique

Cette politique peut être adaptée, notamment en cas de nouveau service, de changement de prestataire ou d’évolution de la réglementation. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date. Les informations d’identification de l’exploitant figurent également dans les mentions légales.

Version 1.0 — dernière mise à jour : 2 octobre 2026.